L'hébergement du corps

Le décès vient d’avoir lieu à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite :

 

L’institution (hôpital, clinique ou maison de retraite) fournit gratuitement un certificat de décès.
Elle assure sans frais l’hébergement du corps du défunt en chambre mortuaire (pendant trois jours, à compter de l’admission).
Si l’institution ne possède pas les structures nécessaires, elle doit rembourser à la famille du défunt (sur justificatifs) les frais de transport et d’hébergement du corps dans une structure privée.

 

Le décès vient d’avoir lieu au domicile
 

Un médecin constate le décès et délivre un certificat de décès.
Le corps peut être placé dans une chambre funéraire ou rester au domicile, selon le choix de la famille. Le transport et le séjour en chambre funéraire sont payants.

 

Le décès vient d’avoir lieu sur la voix publique
 

Si le décès survient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de Police du Département concerné. Le corps du défunt est alors placé :

  • soit dans un institut médico-légal (dans le cas où une autopsie s’avérerait nécessaire)

  • soit dans une chambre funéraire

  • soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de soins.

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    Il faut organiser les obsèques 

      Choisir une entreprise
     

    Les personnes chargées de l’organisation des obsèques peuvent :

      • Appeler Obsèques Assistance dont la vocation est de sélectionner les meilleures entreprises en fonction de critères très stricts (voire la charte qualité) et de s’assurer que les services qu’elles fournissent aux familles correspondent réellement aux attentes de celles-ci.

      • ou contacter une entreprise habilitée qu’elles connaissent et qui leur a donné satisfaction.

      • ou s’informer afin de trouver celle qui sera la plus à même de répondre à leurs attentes. Les critères de choix peuvent être :

        • la qualité (sympathie et clarté) de l’assistant funéraire

        • le bon déroulement du service (attitude du personnel, aspect des véhicules, respect des horaires…)

        • le prix
    Le rendez-vous d’organisation
     

    Le premier contact entre la famille et l’assistant funéraire peut avoir lieu au domicile de la famille ou dans le bureau de l’assistant. Tous les détails des obsèques. sont alors étudiés (transport du corps avant la mise en bière, choix du cercueil, cérémonie religieuse, inhumation ou crémation...). A l’issue de ce rendez-vous, un devis clair et précis est établi par l’entreprise de pompes funèbres et doit être remis à la famille. Si la confiance est établie, la commande peut également être passée à ce moment.

     
    Le convoi
     

    Le déroulement est le même en cas de crémation ou d’inhumation 

  • mise en bière

  • levée du corps

  • éventuellement service religieux ou civil

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    L’inhumation
     

    Délai

    Les délais pour une inhumation (mise en terre du cercueil) sont de 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès (dimanches et jours fériés non compris). Si le décès a lieu à l’étranger, on comptera six jours au plus à partir de l’entrée de la dépouille en France.


    L’autorisation

    Pour inhumer le corps du défunt, les proches ayant la responsabilité de l’organisation des obsèques. doivent obtenir une autorisation du Maire du lieu où ils souhaitent enterrer le corps. Celle-ci est soumise à la présentation préalable du certificat de décès et de l'autorisation de fermeture du cercueil.


    Le lieu

    Selon la loi, la municipalité est tenue d’assurer une sépulture :

  • à tous les habitants de sa commune

  • aux personnes décédées sur son territoire

  • aux personnes possédant une sépulture de famille sur son territoire.
    L’inhumation d’un cercueil ou d’une urne funéraire dans une propriété privée est possible à condition d’obtenir une autorisation du Préfet. Le lieu de l’enterrement doit se trouver à une distance prescrite, hors de l’enceinte des villes et des bourgs.


    • Le choix de la concession

    Pour inhumer un corps la plupart des gens achètent une concession (parcelle de terrain d’un cimetière que la Municipalité cède à un particulier).

    Il existe différents types de concessions :

  • en fonction du nombre d’années d’usage de la concession :
    On trouve des concessions temporaires (durée inférieure ou égale à 15 ans), trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles
    Les concessions temporaires ne permettent pas en général d’édifier un caveau ou un monument funéraire.
    Une concession perpétuelle peut être conservée aussi longtemps que la famille le souhaite, à condition toutefois de veiller constamment à l’entretien de la sépulture et de pouvoir faire la preuve de la parenté avec le premier acheteur. Si ces conditions ne sont pas réunies, la concession revient à la Mairie (elle ne peut être vendue).

  • en fonction des personnes qui y sont enterrées :
    On distingue les concessions collectives, de famille et individuelles.
    Une concession collective est destinée à toutes les personnes désignées par l’acte de concession.
    Une concession de famille rassemble : le concessionnaire, ses ascendants et descendants, son conjoint ainsi qu’éventuellement les enfants et enfants adoptifs du couple.
    Une concession individuelle est réservée à une seule personne.


    • L’achat de la concession

    L’entreprise de pompes funèbres peut se charger de l’achat de la concession qui peut en outre être acquise par la personne, de son vivant. Les démarches sont à effectuer à la Mairie de la Commune ou au bureau des cimetières (pour les grandes villes). Il suffit de présenter une attestation de domicile, de fixer le nombre de places de la concession et de retirer ensuite le titre délivré par l’administration.

     
    L’exhumation

    Le Maire, saisi d’une demande d’exhumation doit vérifier l’identité, le domicile et la qualité de la personne qui fait cette demande (la demande doit être déposée par le plus proche parent du défunt). Si une personne de la famille s’oppose à l’exhumation, le maire peut surseoir à la délivrance de l’autorisation. Si le cercueil exhumé est en bon état de conservation, il ne pourra être ouvert que cinq années après le décès.*

     
    L’incinération

    Obligations

    L’incinération a lieu dans un crématorium, placé sous la responsabilité de la commune et accessible à toutes les entreprises de pompes funèbres. Toutes les entreprises de pompes funèbres organisent donc des obsèques. avec crémation. Celle-ci peut être pratiquée entre le 1er et le 6e jour après le décès (dimanches et jours fériés non pris en compte dans ces 6 jours).
    L’autorisation de crémation est accordée par le Maire de la commune où a lieu le décès.
    Un certificat médical est exigé (un éventuel stimulateur cardiaque doit être ôté).

    Dispersion des cendres

    Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne. Les opérateurs funéraires sont tenus d’informer la famille des différentes destinations possibles des cendres. Elles peuvent être :

    • conservées dans un des lieux de résidence de la famille du défunt

    • déposées dans un columbarium (édifice situé dans un cimetière, et où sont disposées les urnes funéraires) ou dans une sépulture familiale (dans le même caveau que des corps enterrés).

    • dispersées dans la nature ou dans le Jardin du Souvenir (lieu réservé à cet effet dans un cimetière).

    • répandues dans une rivière, un fleuve ou dans la mer

    • réparties entre les membres de la famille, mélangées aux cendres d’autres défunts.

    La famille peut se donner le temps de réfléchir sur la destination des cendres. Un dépôt provisoire des urnes cinéraires existe à cet effet dans le crématorium (le dépôt est à leur disposition pour quelques mois).

     
    Les prix

    Voici quelques prix indicatifs pour :
    - le séjour en chambre funéraire 1.500 F
    - les soins de conservation et de présentation  1.500 F
    - la crémation 2.500 F
    En dehors des points précédents, et des travaux de cimetière (creusement …) et de marbrerie (pose éventuelle d’un monument), le coût global des obsèques. s’élève en moyenne à 18.000 F, et peut descendre jusqu’à 7.000 F.
    Les principaux éléments en sont :
    - Le cercueil : entre 5.000 F et 7.000 F en moyenne
    - Le  convoi (organisation et service) : entre 3.000 et 6.000 F en moyenne
    - Les démarches administratives et formalités : environ 2.000 F
    - Les fleurs : environ 1.000 F
    - Les faire-part : environ 1.000 F
    - Autres : 3.000 à 4.000 F

     

    Les entreprises de pompes funèbres doivent obligatoirement et conformément à la réglementation, présenter aux familles :

      - une documentation générale sur l’entreprise où doit figurer la liste des prestations obligatoires lors des obsèques. (location d’un véhicule agréé, choix d’un cercueil conforme, inhumation ou crémation...). Les prestations facultatives (capiton du cercueil, faire-part, fleurs…) ne seront pas nécessairement précisées.

      -un devis gratuit, détaillé et chiffré. Donné aux personnes chargées des obsèques, il fait apparaître, pour chaque prestation, la nature et le prix TTC. Le prix global TTC est indiqué également. Lorsque l’assistant funéraire mandaté par le client fait appel à des tiers (prêtre, vacation de police …), il précise leur nom et qualité ainsi que leurs honoraires.

      -un bon de commande précis. Celui-ci comporte des informations sur le défunt (date, heure et lieu du décès) sur la mise en bière, la crémation ou l’inhumation…Toute modification du bon de commande ayant une incidence sur les prix doit être portée par écrit sur le formulaire du client ou faire l’objet d’un nouveau devis.

    Le financement des obsèques.

      - Paiement comptant. Il est possible de payer comptant la facture. Dans ce cas, conservez-là pour obtenir éventuellement les remboursements des organismes mentionnés ci-dessous.
      - Prévoyance funéraire. Si le défunt avait un contrat de prévoyance funéraire, le règlement peut être fait directement par l'assureur à l'entreprise de pompes funèbres.
      - Mutuelle. Dans le cas où le défunt avait une mutuelle, renseignez-vous auprès de cette dernière, qui, dans certains cas, prendra en charge une partie des frais d'obsèques.
      - Succession. Si les comptes du défunt le permettent, ils peuvent servir à régler les obsèques, dans une limite de 20.000 F.
      - Crédit. Certaines entreprises de pompes funèbres peuvent vous proposer des formules de crédit pour étaler vos paiements. N'hésitez pas à leur demander.

      Attention, même si la succession est refusée, les frais liés aux obsèques incombent néanmoins à la famille du défunt. Ce n'est que si le défunt et sa famille sont sans ressources que les obsèques seront prises en charge par la municipalité (la famille bénéficiera alors des mêmes services que ceux qui peuvent payer).